Acheter un bien immobilier, c’est possible. Pour le faire, il est néanmoins important de suivre un cheminement clair et précis. En effet, acquérir un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes. Entre autres, il faut au prime abord procéder à la recherche d’un bien répondant à vos critères. Ensuite, vous devez faire la rédaction d’une offre d’achat. Vous devez aussi faire la signature d’une promesse de vente, etc.

Cet article vous explique comment mener à bien votre projet, point par point. Selon que vous souhaitez acquérir votre résidence principale ou faire un investissement locatif, vous saurez absolument tout ce qu’il faut savoir.

La recherche du bien immobilier qui correspond à vos critères

La toute première étape incontournable de votre projet d’achat, c’est la recherche d’un bien immobilier. Cela peut se faire de nos jours de multiples façons. Entre autres, vous pouvez faire une consultation d’annonces en ligne sur des sites spécialisés. Vous pouvez aussi bénéficier de l’accompagnement par le biais d’une agence immobilière ou encore procéder par le bouche à oreille, etc.

Achat d'un bien immobilier, quelles sont les étapes ?

Lorsque vous visitez un bien et qu’il répond à vos envies, vous devez avoir un certain nombre d’informations avant de vous décider à l’acquérir. Vous devez savoir la superficie exacte du bien que vous désirez. C’est une information qui vous permet de faire le calcul du prix de vente au m2 et de procéder à une comparaison de ce prix aux différentes transactions effectuées précédemment dans le même périmètre. Vous devez ensuite consulter le diagnostic immobilier pour avoir toutes les informations relatives à la présence d’amiante ou encore le risque d’inondation par exemple.

Dans le cadre d’un appartement notamment, vous devez solliciter le montant des charges de copropriété. Vous devez aussi vous renseigner sur le montant des impôts locaux, et en particulier de la taxe foncière. Il faudra aussi vous déplacer vers la mairie, afin de vous renseigner sur l’éventualité de projets urbains de nature à impacter le quartier, tout comme le plan local d’urbanisme.

Ce dernier conditionne par exemple, la construction d’une extension. Lorsque vous n’arrivez pas à collecter toutes les informations énumérées plus haut avant de procéder à la rédaction de votre offre d’achat, vous ne devriez pas forcément remettre en cause l’ensemble de votre projet. Qu’il s’agisse en effet de la superficie du bien ou encore du diagnostic immobilier, toutes ces informations vous seront fournies par le vendeur avant de passer à la signature de la promesse de vente. Vous avez donc encore la possibilité de vous rétracter après avoir pris connaissance de ces paramètres.

Achat d'un bien immobilier, quelles sont les étapes ?

Comment procéder à la rédaction d’une offre d’achat ?

La seconde étape pour concrétiser votre projet immobilier, c’est d’adresser une offre d’achat au vendeur. Le meilleur moyen de faire cette offre est de procéder par écrit. Dans votre offre, vous devez dire exactement le prix d’acquisition du bien, qui peut être au prix proposé ou inférieur à celui-ci. Vous devez aussi mentionner le délai de validité de votre offre, qui va la plupart du temps d’une à deux semaines.

Le vendeur dispose donc de ce délai, pour vous dire s’il accepte ou s’il rejette votre offre d’achat. Dans le cas où il rejette votre offre d’achat, il peut vous faire une contre-proposition. Il s’agira alors pour vous, en toute liberté, de l’accepter en retour ou de la refuser.

Procéder à la signature d’une promesse de vente

C’est une étape facultative, mais qui est très fortement recommandée dans le but de sécuriser la transaction. L’avant-contrat permet en effet d’exprimer clairement les conditions et termes dans lesquels la vente sera bouclée. Deux options s’offrent à vous pour l’établissement de la promesse de vente. D’abord vous devez rédiger un acte sous seing privé directement avec le vendeur. A défaut, vous devez faire établir un acte authentique par l’intermédiaire d’un notaire.

Achat d'un bien immobilier, quelles sont les étapes ?

Même si l’appui du notaire n’est pas obligatoire à cette étape, ce peut être très stratégique d’y avoir recours. La promesse de vente engage fermement vendeur et acheteur et comprend des clauses essentielles à la transaction. Aussi la promesse de vente se doit-elle d’indiquer un certain nombre d’informations aussi bien sur le vendeur que sur l’acheteur, mais aussi sur le bien et la transaction.

Concernant le vendeur et l’acheteur, la promesse de vente doit renseigner les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. L’adresse du bien doit aussi être indiquée. Ensuite l’origine du bien doit être indiquée. Dans ce cas, il s’agira de préciser s’il existe un précédent acte de vente ou un précédent propriétaire par exemple. Le descriptif détaillé du bien aussi est nécessaire et peut inclure un plan. L’existence d’hypothèque ou de servitude aussi doit être mentionnée. Concernant la transaction, on doit avoir le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui incombe son paiement, qu’il s’agisse de l’acheteur ou du vendeur.

Aussi le prix de vente et la modalité de paiement, avec ou sans l’aide d’un prêt doit être inscrit. Le document doit aussi renseigner la durée de validité de la promesse de vente ainsi que la date limite de signature de l’acte de vente définitif. Des informations relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation ainsi que les clauses suspensives éventuelles ou encore la date de disponibilité du bien doivent y figurer également.

Dans les dix jours qui suivent sa signature, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts. Aussi, dès la promesse de vente signée, vous disposez aussi d’un délai de rétraction de dix jours vous permettant de renoncer sans condition à l’achat du bien. Vous pouvez aussi avoir inclus à la promesse de vente des clauses suspensives. Il peut s’agir de l’obtention d’un prêt immobilier ou encore d’un permis de construire.

Achat d'un bien immobilier, quelles sont les étapes ?

Lorsque ces clauses ne se réalisent pas, la vente est annulée sans que vous ayez à vous acquitter de pénalités. Il faut ici préciser que le fait de renoncer à la vente hors période de rétraction ou sans rapport avec les clauses suspensives peut vous coûter très cher. La promesse de vente prévoit dans la plupart des cas, le versement au vendeur d’une indemnité d’immobilisation, aussi appelée séquestre.

Ce montant peut atteindre 10 % du prix du bien. Une fois la transaction finalisée, cette somme servira ensuite au règlement de la vente. Toutefois, le vendeur garde l’indemnité d’immobilisation à titre de dédommagement, lorsque vous renoncez à la vente une fois le délai de rétractation achevé.

Achat d'un bien immobilier, quelles sont les étapes ?

La signature de l’acte de vente

Cette étape est la dernière et donc celle qui vous permet de devenir propriétaire du bien. Vu l’importance de cette étape, l’acte de vente doit prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Ainsi, vous pouvez avoir recours à un seul et même notaire ou opter pour deux notaires représentant chaque partie, vendeur et acheteur. Dans le cas de deux notaires, ils partagent les honoraires sans que le coût engendré ne soit plus élevé. C’est ce que prévoit l’Agence nationale pour l’information sur le logement.

Dès l’acte de vente signé, les clés vous sont remises contre versement de la somme entendue pour le bien et des frais notariés. Le notaire se chargera ensuite d’accomplir un certain nombre de formalités. Il s’agit notamment d’enregistrer l’acte de vente au service de publicité foncière. Il reçoit en retour, dès cette démarche achevée, la copie de l’acte authentique, frappée du cachet de l’administration fiscale. C’est ce document qui constitue votre titre de propriété. Il est conservé par votre office notarial pendant 100 ans avant d’être confié au service des archives départementales.

L’achat d’un bien immobilier est une opération importante. Il doit donc s’entourer de tout le sérieux et de toutes les précautions en la matière. A terme vous aurez un bien immobilier dont vous pourrez disposer selon votre envie et vos besoins.